CGV de Ame Sunshine
1. Généralités
Les Conditions Générales de Vente (CGV) de l’Entreprise Individuelle Ame Sunshine, immatriculée sous le SIRET n° 923 693 295 000 19 et représentée par Amandine Peytral, fondatrice et auto-entrepreneuse, sont applicables sans réserve ni restriction, à l’ensemble des prestations de services proposées ci-après à ses clients et prospects, quel que soit leur statut ou leur qualité.
Par conséquent, la commande physique ou en ligne est effectuée par acte volontaire du client ou prospect. Dès lors, la réalisation d’un massage bien-être ou soin corporel proposé à travers le site Internet https://www.amesunshine.fr prévaut à l’adhésion de ce dernier et à son acceptation sans réserve, en regard des CGV de Ame Sunshine.
À tout moment, Ame Sunshine se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente. Pour précision, ces modifications sont uniquement applicables aux commandes à venir suite à l’entrée en vigueur desdites modifications de CGV. Par extension, tout forfait de massages bien-être souscrit avant la mise en vigueur des modifications de CGV est soumis systématiquement aux nouvelles CGV applicables lors de la séance de soins corporels. Tout autre support ou document antérieur (publicité, flyers, réseaux sociaux,…) aux modifications de CGV représente seulement une valeur informative et non contractuelle de l’activité proposée par Ame Sunshine autour de ses prestations de massage bien-être.
Les CGV mentionnées ci-dessus sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à trouver une solution à l’amiable avant tout acte judiciaire. Conformément aux articles R.616-1 et L.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est mis à disposition : CM2C – 17 rue Saint Jean 75017 Paris (tél. 01.89.47.00.14) – cm2c.net.
2. Caractéristiques générales des prestations
Conformément à la loi en vigueur, l’activité de l’Entreprise Individuelle Ame Sunshine, effectuée par Amandine Peytral, est la pratique de massages et soins corporels bien-être à visée non médicale et dédiée exclusivement au bien-être de la personne.
En application de la législation en vigueur, l’intégralité des prestations effectuées à la demande, et avec l’accord du client, est réalisée sur la base d’un questionnaire bien-être préalablement mis à sa disposition lors de sa prise de rendez-vous. Dans ce cadre, le prospect ou client qui sollicite de plein gré Ame Sunshine transmet des données relatives à son état de santé général et atteste de leur conformité et de leur exactitude. Ainsi, Amandine Peytral fonde son accompagnement avec la prise en compte des données de santé transmises préalablement, dans le respect de leur traitement légal, tout ceci en faveur du bien-être de la personne et du bon déroulement de sa séance de soin corporel.
Comparativement aux massages à des fins thérapeutiques ou médicales, les soins corporels bien-être pratiqués par Ame Sunshine sont dédiés à des personnes bien portantes, sans pathologies diverses et ne visent aucun objectif défini, à l’exception du bien-être et du lâcher-prise.
En somme, l’activité proposée par Ame Sunshine concentre essentiellement des techniques de massages bien-être manuelles et relaxantes. Toute prestation à caractère érotique ou sexuel est exclue de l’activité proposée par Amandine Peytral. Pour cette raison, tout comportement déplacé peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les Prestations proposées par Ame Sunshine sont accessibles sur le site Internet https://www.amesunshine.fr. Amandine Peytral se réserve le droit d’y apporter des modifications et améliorations qu’elle jugerait utiles à tout moment sans être tenue de les adapter aux prestations déjà réalisées ou en cours de réalisation dans le cadre de l’achat d’un forfait de soins corporels à durée étalée dans le temps.
Les massages bien-être de Ame Sunshine s’effectuent dans le Val d’Oise à l’adresse du 16 rue du Vivelay à Frépillon (95), au cabinet Osez être à l’adresse 99 rue Roger Guichard à Eragny-sur-Oise (95) et au Cabinet d’Ostéopathie d’Eloise Vaz à l’adresse 10 rue Maurice Berteaux à Beaumont-sur-Oise (95). La réservation de ces prestations s’effectue via le formulaire de contact ou la plateforme de prise de rendez-vous du site Internet https://www.amesunshine.fr, ou bien par mail ou par téléphone.
Possibilité d’intervenir en entreprise, en établissement de santé et dans certains événements sous conditions et suivant accords signés et fixés au préalable entre les deux partis. Des frais de déplacement seront facturés. Le règlement des prestations se fera par chèque, virement ou espèce au début du rendez-vous.
En cas d’annulation, le client devra prévenir par mail ou par téléphone au moins 24h à l’avance, auquel cas, ce manquement pourrait faire l’objet d’une facturation. Les prestations bien-être proposées par Ame Sunshine s’adressent à un public majeur. Les personnes mineures devront se munir d’une autorisation parentale ou du tuteur légal écrite à remettre en main propre à Amandine Peytral. Les enfants devront, eux, être accompagnés par un des parents ou par leur représentant légal.
3. Les contre-indications aux massages bien-être
Chacun des clients devra se conformer aux consignes et contre-indications aux massages bien-être exposées sur le site de Ame Sunshine. Un questionnaire de renseignements relatif à l’état de santé de chacun est d’ailleurs mis à disposition dans l’onglet « Prendre rendez-vous » du site Internet https://www.amesunshine.fr afin de signaler toute anomalie physique ou médicale. À titre de décharge et de consentement, ce document sera conservé par Ame Sunshine.
De ce fait, chaque client atteste sur l’honneur de la véracité des renseignements rapportés à Amandine Peytral concernant leur état de santé global, allergies et condition physique générale dans le cadre de la préparation des prestations bien-être. Dans le cas contraire, Amandine Peytral ne pourra être tenue responsable de tout effet secondaire pouvant découler des prestations bien-être effectuées. Dans le cas de changement dans son état de santé, le client sera tenu d’informer Amandine Peytral lors des rendez-vous suivants.
Au cas par cas, suivant l’historique de l’état de santé du client, Amandine Peytral pourrait être amenée à demander un certificat médical du médecin traitant ou du spécialiste en charge du client afin d’autoriser la pratique du massage bien-être et d’écarter tout risque concernant la santé du client, dans les cas par exemple, et sans que cette liste soit exhaustive, de diabète, d’arthrose ou à la suite d’une intervention chirurgicale. Les contre-indications absolues chez Ame Sunshine à la pratique d’un massage bien-être sont les suivantes :
- Pathologies lourdes : cancer, troubles cardiaques, respiratoires, veineux, de la tension, de la thyroïde,…
- Troubles neurologiques et nerveux.
- Pathologies infectieuses et fièvre.
- Thrombose et phlébite.
- Crise de sciatique, de lumbago, entorse, fracture, luxation, tendinites, hernie discale, douleurs cervicales,…
- Lésions et affections cutanées, maladie de peau.
- Être enceinte.
Par conséquent, Ame Sunshine se réserve le droit de refuser la réalisation de massages bien-être à tout client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec cette pratique ou sans autorisation médicale préalable. Ame Sunshine est sous la protection d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en cas de dommages liés à la négligence d’un client, notamment s’il a omis ou manqué de signaler l’existence de contre-indications médicale et physique l’affectant durant l’intégralité de sa prise en charge au sein de l’entité Ame Sunshine, Amandine Peytral ne pourra être tenue responsable.
4. Modalités financières
Ame Sunshine n’est pas soumise à la TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Les tarifs indiqués sur le site Internet https://www.amesunshine.fr sont en euros et sont donc en TTC. Ame Sunshine se réserve néanmoins le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les offres de bien-être proposées à sa carte seront facturées sur la base des tarifs en vigueur à l’instant des réservations de soins. Dans l’hypothèse où Ame Sunshine devrait se soumettre à la TVA, les tarifs seront ré-ajustés et appliqués à tout achat effectué immédiatement après son assujettissement.
Le client a la possibilité d’acheter des Forfaits et cartes-cadeaux pour lui-même ou pour un tiers bénéficiaire. Pour ce faire, les coordonnées de la personne offrante, ainsi que ceux de la personne receveuse des soins devront être communiqués à Ame Sunshine, par téléphone ou par mail lors de la commande.
Le règlement s’effectuera au moment de la commande ; les consignes seront transmises par téléphone. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement que le bon du Forfait ou de la carte-cadeau acheté sera valable et remis en main propre ou envoyé par mail. Le bénéficiaire pourra dès lors prendre rendez-vous chez Ame Sunshine en mentionnant la référence de celui-ci.
La validité des forfaits s’étend entre 4 mois et 12 mois à partir de leur date d’achat, selon le forfait souscrit (voir sur les pages des prestations à la carte sur le site https://www.amesunshine.fr). Les cartes-cadeaux sont quant à elles valables 6 mois. Une fois la date de validité des Forfaits arrivée à échéance, les soins non consommés seront perdus. De même, ils ne pourront être ni remboursés, ni échangés. Ame Sunshine conseille donc de tester au préalable la prestation qui suscite l’intérêt en séance unique afin que le client puisse se faire un avis avant de s’engager sur une formule Forfait plus dense.
5. Arrêt de travail
Si toutefois, Amandine Peytral connaissait un épisode d’incapacité temporaire de travail, elle se réserve le droit de replanifier les soins corporels prévus durant cette période avec l’accord du client et sans dû ni exigence par ce dernier de versement d’indemnité.
6. Propriété intellectuelle
Ame Sunshine est titulaire des droits de propriété intellectuelle, moraux et patrimoniaux concernant l’ensemble des éléments présents sur le site Internet https://www.amesunshine.fr (textes, images, photos, musique, graphismes, logo), ainsi que de la marque déposée auprès de l’INPI Ame Sunshine ®. Toute reproduction, modification, plagiat, publication, adaptation ou exploitation de ces derniers éléments sont interdits, qu’importe le support et la manière, excepté avec une demande d’autorisation écrite adressée à Ame Sunshine et signée de sa part.