Mentions légales de Ame Sunshine
1. Présentation du site Internet de Ame Sunshine
Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l’Entreprise Individuelle Ame Sunshine, immatriculée sous le SIRET n° 923 693 295 000 19 et représentée par Amandine Peytral, présente aux utilisateurs du site https://www.amesunshine.fr l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son suivi et de la confiance dans l’économie numérique :
Propriétaire du site Internet Ame Sunshine : Amandine Peytral – 16 rue du Vivelay 95740 Frépillon dans le Val d’Oise.
Webmaster : Adriana Aldana Siciliano – La plume d’Adriana
Hébergeur : Hostinger – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca
2. Conditions d'utilisation du site Internet Ame Sunshine et des services proposés
Dans le cadre de son utilisation, le site Internet de Ame Sunshine implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) décrites ci-après. À savoir que ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées régulièrement. Dès lors, il est conseillé aux utilisateurs du site Internet Ame Sunshine de les consulter de façon régulière. Dans tous les cas, ce site est accessible aux utilisateurs normalement et à tout moment. Toutefois, une interruption d’accessibilité est possible lors de maintenances techniques décidées par Ame Sunshine.
3. Description des services fournis par le site Internet Ame Sunshine
À ce jour, le site https://www.amesunshine.fr fournit aux internautes les informations relatives aux activités de l’Entreprise Individuelle Ame Sunshine. Toutes les informations reprises sont communiquées à titre indicatif, sans valeur contractuelle, et susceptibles d’évoluer.
4. Propriété intellectuelle de Ame Sunshine et contrefaçons
Ame Sunshine est une marque déposée auprès de l’INPI par Amandine Peytral qui dispose de la pleine propriété intellectuelle des contenus numériques et audiovisuels présents sur le site Internet https://www.amesunshine.fr. De même, Amandine Peytral détient les droits d’usage de Ame Sunshine sur tous les contenus digitaux (textes, bande originale audio, images, vidéo contenant le clip audio de Ame Sunshine, graphismes et logo) accessibles sur le site. Quel que soit le moyen ou le procédé employé, toute publication, modification, reproduction, représentation ou adaptation de tout ou d’une partie des éléments du site est strictement interdite. Toute exploitation non autorisée du site Internet de Ame Sunshine ou de quelconque élément qu’il contient est considéré comme une contrefaçon poursuivie conformément aux dispositions de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Crédits
Photos, illustrations et vidéo contenant le clip musical et audiovisuel de Ame Sunshine : Amandine Peytral, Canva et Pexels.
6. Limitation de responsabilités
Amandine Peytral ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés à l’utilisateur du site Internet de Ame Sunshine lors de l’accès à son URL https://www.amesunshine.fr. Amandine Peytral se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère non approprié (injurieux, diffamatoire, sexuel), quel que soit le support utilisé.
7. Utilisation des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Internet de Ame Sunshine procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment dans le cadre des formulaires en ligne complétés par vos soins et à travers la prise de rendez-vous en ligne après acceptation préalable de la politique de confidentialité.
Dans ce cadre, les informations personnelles recueillies sont utilisées afin d’assurer la gestion de la relation client : prise de contact, prise de rendez-vous,… Pour contrôler cette démarche, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations vous concernant, à exercer à tout moment auprès d’Amandine Peytral.
8. Liens hypertextes vers des sites Internet tiers
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9. Droit applicable
Le site Internet de Ame Sunshine est soumis dans son intégralité au droit français.